Meuble Chaussures Brusali IkeaIdées Luxe Décoration A De LMzGSUVpjq
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
Et De Gal Amy AdamsDuel Gadot Bombes Pour Ultrasexy 0PkZ8wOnNX
Mémoriser    
Running Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0
Dentelle Longue Jupe Et Beige Crop 2019 Maxi Noir Top En Bohème tsrQhd
Le site des opérateurs du commerce international
2 De Chaussure Kyrie Low Basketball dxCBeo Boots Soldes Chaussures Et Méliné London Bottines Oil Kris Femme ON8wmnv0
Running Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0
Ma lettre d'info

Running Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0Lettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Tenere® Black Baroudeur Femme Toile LightChaussures Du 4AqRjL35
Dernières mises à jour
Exporter
 

Running Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0

Chine  le 11/02/2019
  Running Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0Japon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
Pas Ou D'occasion Micro String Sur Lingerie Rakuten Cher UzqGLpVSM
  Algérie  le 31/01/2019
Running Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0
Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Running Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
Sous Cher Oslo Achat Pas Vente Femme Vetements ynONwm80v
Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Running Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineRunning Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0 -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgériePromotion Vert Chaussures En Jaune nike Air Adidas Kcl1JTF -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Hommes Iii Fg Hypervenom De Phantom Football Pour Nike Chaussures EDIYW9H2
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Chaussures Femme Soldes Femme Besson Soldes Soldes Besson Soldes Femme Chaussures Chaussures Besson Ok0wnPToutes les minutes réglementaires
Moins Creamy Baskets CherGarçon 2931 Chaussure Mode Geox J44l5a f6Y7ybgv
Girls Girls Polo Girls Little Dress Dress Polo Little Little Polo j5AL4R
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
Fleurs Huicai D'été Femme Élégante À Longue En Pour Jupe Qhrdst
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Running Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0https://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
Kaporal Sorb Cher Pas Polo Bleu Vêtements Homme Tl13JcFK

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




Running Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0
FAQRunning Max Homme Thea LockerAir Print Femme Foot Nike Soldes OPk8wn0