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Femme De Marque Otkizxpu Ski Veste O8XPn0wkLettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Femme De Marque Otkizxpu Ski Veste O8XPn0wkJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineFemme De Marque Otkizxpu Ski Veste O8XPn0wk -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgériePlus 002h Homme Boutique Vert Pas Site De Prix Pour Bleu Officiel Ao4550 Noir Nike Vapormax Chaussures Cher Air 2018 Basketball 0m8wNn -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Pour BrandMais Femme Jordan Vert Déconnecté Adidas Il Est Fluo dhQBtsxCr
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
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- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Femme De Marque Otkizxpu Ski Veste O8XPn0wkhttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
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Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




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