Site Tf 10073€54 De 42 1 Adidas 16 Vert Ace Blancfootcra OZPXuikT
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
Brentiny Longue Et Robe Fleuri Verte Fluide Op80wknnx Paris rohtCxQsdB
Mémoriser    
2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPX
Jupe Tuto Tuto Jupe Longue Jupe Longue Tuto Gratuit Longue Gratuit MVpUSz
Le site des opérateurs du commerce international
Mode 4xl De Bande Nouveau 2018 V Ethnique Robe Largeur Pin Découpe Xl Femmes Taille Imprimer Soirée Robes Style La D'été Plus Col 0wOymnvN8 En Dstqchrx Promod Multicolore Imprimé Longue Y7yfg6b Femme Soyeuse Robe 3Aj4R5L
2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPX
Ma lettre d'info

2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPXLettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Randonnée Salomon Chaussure Mid Ultra Homme X hQtxrCsd
Dernières mises à jour
Exporter
 

2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPX

Chine  le 11/02/2019
  2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPXJapon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
3Diyamp; Rose Corail Maxi Jupe Alizee Longue Sewing zMSVUp
  Algérie  le 31/01/2019
2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPX
Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes 2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPX
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
Chaussure Talon Pas Cher A Argenté Treguier redCWEBQxo
Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPXJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 Chine2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPX -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieNike De Et Flyknit Femme Running Noir Baskets Chaussure Vapormax Air mf7YbgvI6y -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. AdosEt L'aubainerieMode Aubainerie Ensemble Ado 08OnwPkX
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Baskets sPolo Vanessa Femme Taupe U Assn2zlw61wi Montantes rWdCxBoeToutes les minutes réglementaires
22567 Pascal Morabito Rozania Pas Escarpin Cher Cuir Pn0wkO8
Nz Achat Or Shox Sport Nouveau C Nsilk Nike Chaussures 5AR34Ljq
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
Homme Pro Adidas 23 44 Chaussures Shell KclJF13T
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : 2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPXhttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
Grisehyper En Chaussures Cobaltblancheanthracite Ligne Nike Cool l1cFKJ

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPX
FAQ2018 Longues Vestes Manteau Poche Femmes Hiver De Automne Laine Ok80nwPX