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Ma lettre d'info

Ralph LaurenPolo Veste Saison Aviator Mi Lauren Lunette tQxdshrCLettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour

Exporter

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Chine le 11/02/2019

Ralph LaurenPolo Veste Saison Aviator Mi Lauren Lunette tQxdshrCJapon le 11/02/2019

Maroc le 11/02/2019

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Algérie le 31/01/2019

Tableaux et Synthèses

Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Ralph LaurenPolo Veste Saison Aviator Mi Lauren Lunette tQxdshrC
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
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Analyses

N°115 E-Export

N°114 Propriété industrielle

N°113 Asie du Sud-Est Chaussures Irisée Superstar Enfant Adidas Chausport zSVqMUp

N°112 Big Data

Dernières minutes réglementaires

Ralph LaurenPolo Veste Saison Aviator Mi Lauren Lunette tQxdshrCJapon - Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.

Maroc - Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.

ChineRalph LaurenPolo Veste Saison Aviator Mi Lauren Lunette tQxdshrC - Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.

AlgérieCher Rakuten D'occasion Oxbow Pas Ou Homme Sur Blouson 8P0nOkw - Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

Maroc - Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.

Côte d'Ivoire - Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Size Mens Brs 1000 3xs Presto Duralon 8 Running Air Tennis Shoes Nike gf6yYbv7

Ghana - Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.

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Services pratiques FAQ

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FAQ

Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter

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- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Ralph LaurenPolo Veste Saison Aviator Mi Lauren Lunette tQxdshrChttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.

Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10914-restrictions-commerciales-a-l-encontre-de-certains-pays

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Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie

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