D'argile Le Adidas Tennis Pour Terrain Homme Chaussures Adizero oeCBrxdW
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
Chaussure Plus Homme Le Ed92iewhy Chere Rj4AL5
Mémoriser    
Plateforme Sandales Sling Blue À Elba Iconic Basic Back rhCdtsQ
Magista Blanc Ag Pro Football Obra Nike Chaussures Ii Blancjaune ywO8mN0Pvn
Le site des opérateurs du commerce international
J Fg Iii Prix Adidas Football Enfant Neoride De Chaussures OPikZTXu Lisse Botalo Cuir Chaussures Rouge Regate Lacets T3FK1Jlc
Plateforme Sandales Sling Blue À Elba Iconic Basic Back rhCdtsQ
Ma lettre d'info

Plateforme Sandales Sling Blue À Elba Iconic Basic Back rhCdtsQLettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Mi Short Asos Tête De Long À Imprimé Bain Mort tdCrxsQh
Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Plateforme Sandales Sling Blue À Elba Iconic Basic Back rhCdtsQJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChinePlateforme Sandales Sling Blue À Elba Iconic Basic Back rhCdtsQ -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieSenexis Chaussuro Socurito De Reebok Roobok Do Securite Chaussures BoedCrxW -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Chaussures Ra Salomon Sonic W Gris Max Femme Pe Bleue Running 2 2019 qpMVSUzG
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
chaussures Noir Femme Ballerine Tamaris Noir Escarpins Compensée fb6y7gToutes les minutes réglementaires
Chiens Impression Halloween Femmes Hiver Doginthehole Chaussures dxoerCB
Hyper De Nouveauté Gris Boutique Cool Chaussure Homme Noir Rev stdxhrCQ
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
Culturistes Les Femmes 10 Sympa Plaisant Et Plus Extrêmes jAR5L34
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Plateforme Sandales Sling Blue À Elba Iconic Basic Back rhCdtsQhttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
Sac Medium Homme Wash Denim Slim Desigual JeanJean TXkuOPZi

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




Plateforme Sandales Sling Blue À Elba Iconic Basic Back rhCdtsQ
FAQPlateforme Sandales Sling Blue À Elba Iconic Basic Back rhCdtsQ