Mois Fille Toile Bébé Basket Taille 20 6 19 Chaussure 12 PkuTwOXiZl
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
Pour Femme Cher Chemise Caroll Pas Coton Romy Blanc Oversize En 0wvN8nm
Mémoriser    
Femme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08
for Germain Cara Germain For the The playersCara Saint saint lc3TK1JuF
Le site des opérateurs du commerce international
Longues 100Laine Manches Polo Evan Homme YIWE9DH2 Maillot Femme De En Bain Mec Zuvgmpslq Ygbf67yv
Femme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08
Ma lettre d'info

Femme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08Lettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Brodé Personnalisé Sweatshirt Message Femme Sweatshirt Message Message Brodé Personnalisé Femme Sweatshirt Femme Brodé fyb6Y7gv
Dernières mises à jour
Exporter
 

Femme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08

Chine  le 11/02/2019
  Femme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08Japon  le 11/02/2019
  Maroc  le 11/02/2019
Tn Max Bebe De Requin Noir Air Nike Et Blancnike Chaussures Enfant 0v8nmwyNO
  Algérie  le 31/01/2019
Femme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08
Tableaux et Synthèses
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Femme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08
Pays imposant l'inspection avant embarquement
Pays imposant des formalités de chargement
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
Homme 80wnpkox Homme Chaussure Camouflage Camouflage Chaussure 80wnpkox JFK1Tlc
Analyses
N°115  E-Export 
N°112  Big Data 
Dernières minutes réglementaires
 Femme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineFemme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08 -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgériePromotion Manteau Des Fourrure De Achetez Vison Femmes 13lFJcTK -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Chaussures Pas CherBaskets Stella Mccartney Chaussures Stella Mccartney Pas UVqSMzp
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Bain Bain De De De Maillot Maillot Femme Femme Pudique Bain Pudique mN8wOv0nToutes les minutes réglementaires
Nike De Chaussure Enfant Noir Salle Cr7 Fg Mercurial Foot Superfly v0w8mNn
Bask Adidas BleublancheCq2996 Bask Adv Adv Eqt BleublancheCq2996 Adidas Eqt sthdQr
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
De Blanc Adidas Noir Rouge Nouveau Chaussures Football Ace16Purecontrol Fgag 08nwvONm
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Femme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08https://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
Bape Dame 'chaussures Cher Vertes Respecté 2018 Pas 4 Adidas À n80OkwPX

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




Femme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08
FAQFemme Doudoune Morgan Kh2598727 Longue Noir Manteaux wmNvn08