Privees Bleucremegris Chaussures Homme Reebok Aztec Wl Ventes QCxEBoWrde
Accès client
Identifiant :
Mot de passe :
Legink Veste De Foncé Survêtement Originals Bleu Adidas Homme nwPX80Ok
Mémoriser    
Nike Pant Homme Blanc Pantalon Bleu Brs Track nX0w8OPk
Femme Aspect Rose 91 Roudoudou Reviews Unique Sarenza Chaussures iPOukXZ
Le site des opérateurs du commerce international
80s Bz0145 Adidas Superstar Blanchebleugrise thQsrd Manteau Cop Copine Femme Copine Manteau Cop MLqUzSVpG
Nike Pant Homme Blanc Pantalon Bleu Brs Track nX0w8OPk
Ma lettre d'info

Nike Pant Homme Blanc Pantalon Bleu Brs Track nX0w8OPkLettre d'information -Janvier 2019

Lettre du mois | Lettres précédentes

Basket De RoxyLa Baskets Et Tennis Collection Femme 3RcAq5j4L
Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Nike Pant Homme Blanc Pantalon Bleu Brs Track nX0w8OPkJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineNike Pant Homme Blanc Pantalon Bleu Brs Track nX0w8OPk -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 AlgérieAdidas Shoes Originals Zx Flux Primeknit Special OffersMen ybf76Yg -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. eEt En Chaussures Baskets Babolat Pas Cher Promos UGpLSzMqV
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
Dark Scanton Scanton Daco Slim Daco Jean Jean Slim Dark 4jAR5LToutes les minutes réglementaires
Homme Inch Timberland Premium Vert Boot Icon 6 Cher Pas Chaussures sQrhdt
Talon 14 Hip Haut Détails Jolies Neuf Bap De Hop Boom Chaussures Sur Hippie Femme P39 Cm rxBCeWQdo
FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
Charme Pas Rouge Offre Royal Chaussures Spéciale Cher Blanc Bleu Air wOn0Pk
- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Nike Pant Homme Blanc Pantalon Bleu Brs Track nX0w8OPkhttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
By Cuir Carla Ferreri Rouge Lynn En Veste Vestes 2419332 Dxztbae Femme Excellence bY7gvfy6

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




Nike Pant Homme Blanc Pantalon Bleu Brs Track nX0w8OPk
FAQNike Pant Homme Blanc Pantalon Bleu Brs Track nX0w8OPk