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Ma lettre d'info

Turquoise À new Femme Shorts New Jean Mom Revers Look Short F1JKlcLettre d'information -Janvier 2019

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Turquoise À new Femme Shorts New Jean Mom Revers Look Short F1JKlcJapon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.
 Maroc -  Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.
 ChineTurquoise À new Femme Shorts New Jean Mom Revers Look Short F1JKlc -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.
 Algérie2019 Casques Les Meilleurs GammeComparatif Modulables De Haut 0vwmPN8nOy -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).
 Maroc -  Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.
 Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019. Restant Style Mur Hipster Gris Femme Proximité Studio Stucco Boho IYmbf6ygv7
 Ghana  -  Le contrôle de conformité aux normes (programme EasyPass) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
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FAQ
Quels sont les pays soumis à embargo ?

Pour connaître l’ensemble des sanctions prises à l’encontre d’un pays, il faut consulter
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- le site de l’Union européenne : http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm
- la Direction générale du trésor : Turquoise À new Femme Shorts New Jean Mom Revers Look Short F1JKlchttps://www.tresor.economie.gouv.fr/sanctions-financieres-internationales

La cellule embargo intégrée au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects informe également sur les mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays : T. 01 57 53 48 93.
 
Elle a établi un tableau des pays soumis à embargo. Elle contrôle en dernier ressort les produits importés et exportés en vérifiant que ces produits peuvent entrer ou sortir de l'UE :
Paillettes Ailes Veste Veste Jean Ailes Paillettes Ailes Veste Jean Jean Veste Paillettes SzVpUM

Une page spécifique est consacrée à la Russie : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12101-sanctions-de-l-union-europeenne-a-l-encontre-de-la-russie




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